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Actualités
Fiscalité
Contrôle fiscal : instauration d’un cadre formel de débat oral et contradictoire.
2024-02-08
Décryptage des réformes majeures du PLF 2024 et enjeux de la solidarité fiscale
2023-12-06Droit des affaires
Déclaration relative aux délais de paiement : Attention à l’échéance.
2023-10-27
Mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Loi n°69-21
2023-10-04Matière sociale
Remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS.
2023-11-09
La prime à l’emploi : une subvention incitative pour relancer les créations d’emplois
2023-09-07DOC et Code de la Famille
Les Experts Atlantic juin 15, 2021 Par : Badr SAOUDI
2021-06-16
Les Experts Atlantic Les Experts Atlantic avril 29, 2021 Par : Badr SAOUDI
2021-04-30Finances
Criminalité financière- ce qu'avise la BAM
2021-06-01
RME : Attention aux conventions BEPS et FACTA
2021-03-26Suite à son adhésion au cadre inclusif pour la mise en œuvre du « Projet sur l’Erosion de la Base d’imposition et Transfert de Bénéfices » (BEPS)
Douane
La fin des fiches d'embarquement
2019-09-17A partir du lundi 16 septembre 2019, on assiste à la suppression
DOUANES : DÉMATÉRIALISATION DU CERTIFICAT DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
2019-04-25Le casse-tête des démarches administratives s'allège de nouveau pour les importateurs. L'attestation de début d'activité donnant droit à l'exonération de la TVA ne sera plus exigée.
Immobilier
Les Experts Atlantic in Les Experts Atlantic juillet 13, 2021 Par : Badr SAOUDI
2021-07-14
Autorisations de construire : Nouvelles obligations.
2021-03-08A compter du 1er janvier 2021, la demande d'autorisation de construire doit contenir de nouveaux documents techniques.
Constitution
Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information deux années de sa publication au bulletin officiel
2020-12-30La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information
Entrée en vigueur de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information après une année de sa publication au bulletin officiel
2019-03-13La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information
Droit procédural
Lancement du portail national des procédures et des formalités administratives « Idarati »
2021-04-22