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Actualités


Fiscalité

Contrôle fiscal : instauration d’un cadre formel de débat oral et contradictoire.

2024-02-08

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Décryptage des réformes majeures du PLF 2024 et enjeux de la solidarité fiscale

2023-12-06

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Droit des affaires

Déclaration relative aux délais de paiement : Attention à l’échéance.

2023-10-27

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Mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Loi n°69-21

2023-10-04

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Matière sociale

Remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS.

2023-11-09

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La prime à l’emploi : une subvention incitative pour relancer les créations d’emplois

2023-09-07

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DOC et Code de la Famille

Les Experts Atlantic juin 15, 2021 Par : Badr SAOUDI

2021-06-16

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Les Experts Atlantic Les Experts Atlantic avril 29, 2021 Par : Badr SAOUDI

2021-04-30

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Finances

Criminalité financière- ce qu'avise la BAM

2021-06-01

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RME : Attention aux conventions BEPS et FACTA

2021-03-26

Suite à son adhésion au cadre inclusif pour la mise en œuvre du « Projet sur l’Erosion de la Base d’imposition et Transfert de Bénéfices » (BEPS)

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Douane

La fin des fiches d'embarquement

2019-09-17

A partir du lundi 16 septembre 2019, on assiste à la suppression

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DOUANES : DÉMATÉRIALISATION DU CERTIFICAT DE DÉBUT D’ACTIVITÉ

2019-04-25

Le casse-tête des démarches administratives s'allège de nouveau pour les importateurs. L'attestation de début d'activité donnant droit à l'exonération de la TVA ne sera plus exigée.

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Immobilier

Les Experts Atlantic in Les Experts Atlantic juillet 13, 2021 Par : Badr SAOUDI

2021-07-14

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Autorisations de construire : Nouvelles obligations.

2021-03-08

A compter du 1er janvier 2021, la demande d'autorisation de construire doit contenir de nouveaux documents techniques.

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Constitution

Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information deux années de sa publication au bulletin officiel

2020-12-30

La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information

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Entrée en vigueur de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information après une année de sa publication au bulletin officiel

2019-03-13

La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information

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Droit procédural

Lancement du portail national des procédures et des formalités administratives « Idarati »

2021-04-22

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قانون تبسيط إجراءات الإدارية للفائدة المواطن د.محمد جمال معتوق

2021-04-08

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Authentification



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